Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 5.13
Versions de la disposition

Texte complet
5.13. L’ergothérapeute qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre pour les fins de sa publicité doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
L’ergothérapeute qui reproduit le nom de l’Ordre dans sa publicité doit utiliser la formulation suivante: membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.
D. 1015-98, a. 4.
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