Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes
Article 5.01
Versions de la disposition
5.01. L’ergothérapeute peut mentionner dans sa publicité toutes les informations susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé et de favoriser l’accès à des services utiles ou nécessaires.
L’ergothérapeute doit, dans sa publicité, favoriser le maintien et le développement du professionnalisme.
