Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 104 - Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Un diététiste doit mettre à la vue du public dans le lieu mentionné à l’article 2.02 son permis ainsi qu’une copie du Code de déontologie des diététistes (chapitre C-26, r. 97) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes (chapitre C-26, r. 102). Il doit également inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 74, a. 2.03.
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