Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019 et celle de 2020, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région 12
Région 22
Région 32
Région 43
Région 52
Décision OPQ 2018-255, a. 56.
En vig.: 2018-12-20
56. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019 et celle de 2020, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région 12
Région 22
Région 32
Région 43
Région 52
Décision OPQ 2018-255, a. 56.
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