Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie sans délai à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-255, a. 26.
En vig.: 2018-12-20
26. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie sans délai à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à la séance du Conseil d’administration et à l’assemblée générale des membres qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-255, a. 26.
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