Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents à titre d’observateurs silencieux.
Le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-255, a. 23.
En vig.: 2018-12-20
23. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents à titre d’observateurs silencieux.
Le secrétaire convoque les scrutateurs au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-255, a. 23.
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