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Décisions des tribunaux
C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 11
Versions de la disposition
11. Entre le 75e et le 60e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire rend disponibles les documents mentionnés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
11. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire rend disponibles les documents mentionnés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2018-12-20
11. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire rend disponibles les documents mentionnés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
