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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus du Conseil d’administration et la durée de leur mandat. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 1.
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus du Conseil d’administration et la durée de leur mandat. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 1.
En vig.: 2018-12-20
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus du Conseil d’administration et la durée de leur mandat. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 1.
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