Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le diététiste doit conserver, pour chaque période de référence et jusqu’à l’expiration de 5 ans suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2019-331, a. 9.
En vig.: 2019-10-03
9. Le diététiste doit conserver, pour chaque période de référence et jusqu’à l’expiration de 5 ans suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2019-331, a. 9.
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