Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 100.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes
Article 20
Versions de la disposition
20. Les unités de formation continue suivies entre le 1er avril 2019 et le 3 octobre 2019, sont converties par l’Ordre en heures d’activités de formation et peuvent être reconnues pour la première période de référence.
En vig.: 2019-10-03
20. Les unités de formation continue suivies entre le 1er avril 2019 et le 3 octobre 2019, sont converties par l’Ordre en heures d’activités de formation et peuvent être reconnues pour la première période de référence.
