Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 1.2 - Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toute conférence de gestion est enregistrée.
D. 641-2015, a. 15; D. 1003-2021, a. 15.
15. Le président du conseil de discipline qui tient une conférence de gestion, conformément à l’article 143.2 du Code des professions (chapitre C-26), peut le faire en présence des parties ainsi que par voie de conférence téléphonique, de visioconférence ou par tout autre moyen de communication approprié.
D. 641-2015, a. 15.
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