Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 6.1 - Règlement concernant un projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les dispositions des sections I et II du Règlement sur la médiation familiale (chapitre C-25.01, r. 0.7) s’appliquent au présent règlement, avec les adaptations nécessaires.
D. 76-2021, a. 6.
En vig.: 2021-02-18
6. Les dispositions des sections I et II du Règlement sur la médiation familiale (chapitre C-25.01, r. 0.7) s’appliquent au présent règlement, avec les adaptations nécessaires.
D. 76-2021, a. 6.
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