Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le sténographe est tenu d’enregistrer les dépositions, les aveux qui lui sont dictés, les objections à la preuve, les plaidoiries sur les objections s’il en est requis par le juge et les décisions sur celles-ci.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 43; Décision 94-06-23, a. 1; Décision 98-10-16, a. 2.
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