Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Huissier-audiencier. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix: «Silence, Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable ____________________________ est ouverte.»
Dès que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 34; Décision 84-10-19; Décision 89-05-03, a. 11; Décision 90-06-18, a. 12; Décision 98-10-16, a. 2.
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