C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Rôle d’audience. Le rôle d’audience est, aussitôt que possible, expédié par le greffier aux juges appelés à instruire les causes apparaissant sur le rôle et, le cas échéant, au juge ayant présidé la séance mentionnée à la règle 18.

Le rôle d’audience indique:

a)  le nom du juge;

b)  le numéro de la cause;

c)  le nom de toutes les parties;

d)  le nom des avocats au dossier;

e)  la date et l’heure de l’audition;

f)  l’endroit et, le cas échéant, la salle d’audience; et

g)  tout autre renseignement ordonné par le président de la séance mentionnée à la règle 18.

Un extrait de ce rôle concernant leurs causes est également expédié par le greffier à chacun des avocats aux dossiers ou aux parties non représentées.

R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 21; Décision 94-06-23, a. 1; Décision 98-10-16, a. 2.