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C-25.01, r. 12 - Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La table permettant de fixer, à partir du revenu disponible des parents et du nombre de leurs enfants, la valeur de leur contribution alimentaire de base, est celle prescrite à l’annexe I.
Lorsque le nombre d’enfants est supérieur à 6, cette valeur est fixée en multipliant la différence entre les montants prévus à la table pour 5 et 6 enfants par le nombre d’enfants additionnels et en additionnant le produit ainsi obtenu au montant prévu pour 6 enfants.
A.M. 3704, a. 1.
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