Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 78
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Texte complet
78. Plan de plaidoirie. Une partie peut produire en début d’audience un plan de plaidoirie d’au plus 2 pages; elle peut y joindre (avec onglets) les extraits de son mémoire et des sources qu’elle entend citer en plaidoirie.
Décision 2015-12-10, a. 78.
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