Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Rôles hebdomadaires. Le greffier dresse les rôles hebdomadaires d’audience en respectant autant que possible l’ordre des inscriptions au rôle général, sous réserve des priorités édictées par la loi (art. 383, 2e al.) ou accordées par ordonnance.
Il y inscrit alors le temps alloué à chaque partie pour sa plaidoirie, incluant la réplique (art. 385).
Décision 2015-12-10, a. 71.
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