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C-25.01, r. 0.5 - Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice

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Date d'entrée en vigueur

2024-05-02 Afficher le texte complet à cette date

4. Aucune allocation n’est due au témoin qui comparaît à distance depuis son domicile ou son lieu de travail.

R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 2, a. 4; D. 379-2002, a. 2; 704-2024D. 704-2024, a. 41.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 2, a. 4; D. 379-2002, a. 2.