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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le juge en chef associé tient audience par conférence téléphonique, de 10 h à midi le mercredi et, durant les vacances judiciaires, au jour qu’il détermine; en cas d’urgence, une audience peut être demandée en tout temps.
La partie ou son avocat qui désire être présent lors d’une telle audience doit en aviser au préalable le cabinet du juge en chef associé et en informer l’autre partie.
Décision 2016-05-20, a. 22.
En vig.: 2016-06-16
22. Le juge en chef associé tient audience par conférence téléphonique, de 10 h à midi le mercredi et, durant les vacances judiciaires, au jour qu’il détermine; en cas d’urgence, une audience peut être demandée en tout temps.
La partie ou son avocat qui désire être présent lors d’une telle audience doit en aviser au préalable le cabinet du juge en chef associé et en informer l’autre partie.
Décision 2016-05-20, a. 22.
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