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C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Toute procédure au sujet de laquelle aucun des avocats intéressés ne s’est présenté avant la fin de la séance est rayée du rôle.
Décision 2016-05-20, a. 12.
En vig.: 2016-06-16
12. Toute procédure au sujet de laquelle aucun des avocats intéressés ne s’est présenté avant la fin de la séance est rayée du rôle.
Décision 2016-05-20, a. 12.
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