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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 42
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Texte complet
42. Rôle du sténographe. Le sténographe est tenu d’enregistrer les dépositions des témoins, les aveux qui lui sont dictés, les engagements souscrits, les objections à la preuve, les plaidoiries sur les objections s’il en est requis par le juge et les décisions sur celles-ci.
Décision 2016-05-20, a. 42.
En vig.: 2016-06-16
42. Rôle du sténographe. Le sténographe est tenu d’enregistrer les dépositions des témoins, les aveux qui lui sont dictés, les engagements souscrits, les objections à la preuve, les plaidoiries sur les objections s’il en est requis par le juge et les décisions sur celles-ci.
Décision 2016-05-20, a. 42.
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