Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Huissier-audiencier. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix : «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable ...................... est ouverte.»
Dès que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Décision 2016-05-20, a. 33.
En vig.: 2016-06-16
33. Huissier-audiencier. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix : «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable ...................... est ouverte.»
Dès que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Décision 2016-05-20, a. 33.
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