Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Conférence préparatoire à l’instruction. Le juge en chef ou le juge qu’il désigne détermine les affaires dans lesquelles s’impose la tenue d’une conférence préparatoire.
Décision 2016-05-20, a. 23.
En vig.: 2016-06-16
23. Conférence préparatoire à l’instruction. Le juge en chef ou le juge qu’il désigne détermine les affaires dans lesquelles s’impose la tenue d’une conférence préparatoire.
Décision 2016-05-20, a. 23.
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