Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Calendrier des jours de présentation. Le greffier publie sur le site Web de la Cour le calendrier des jours d’audition des requêtes devant la Cour, un juge ou le greffier.
Décision 2022-08-23, a. 68.
En vig.: 2022-10-03
68. Calendrier des jours de présentation. Le greffier publie sur le site Web de la Cour le calendrier des jours d’audition des requêtes devant la Cour, un juge ou le greffier.
Décision 2022-08-23, a. 68.
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