Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 58
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Texte complet
58. Contenu et présentation. Sous réserve du second alinéa, les articles 47, 48 et 51 à 56 du présent règlement s’appliquent aux exposés.
Les parties I à IV de l’argumentation sur l’appel principal n’excèdent pas 10 pages, sauf si la Cour ou un juge en décide autrement. Il en va de même de l’appel incident, le cas échéant.
Décision 2022-08-23, a. 58.
En vig.: 2022-10-03
58. Contenu et présentation. Sous réserve du second alinéa, les articles 47, 48 et 51 à 56 du présent règlement s’appliquent aux exposés.
Les parties I à IV de l’argumentation sur l’appel principal n’excèdent pas 10 pages, sauf si la Cour ou un juge en décide autrement. Il en va de même de l’appel incident, le cas échéant.
Décision 2022-08-23, a. 58.
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