Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier ou le greffier dit à haute voix: «Silence. Veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par l’honorable … est ouverte.».
Une fois que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier ou le greffier invite l’assistance à s’asseoir.
Lorsque le juge quitte son siège, l’huissier-audiencier ou le greffier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne laisse sa place avant la sortie du juge.
D. 673-2003, a. 11.
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