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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 9
Versions de la disposition
9. Les émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur sont mesurées à l’aide des instruments suivants:
1° un sonomètre de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 61672-1: 2002 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un sonomètre de type 1 ou de type 2 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.4-1983 (R2006) (incluant la modification S1.4a-1985) publiée par l’American National Standards Institute, disposant de la pondération fréquentielle A et de la pondération temporelle F et ayant la capacité de mémoriser la valeur maximale des émissions sonores se produisant durant le mesurage;
2° un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 60942: 2003 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.40-2006 publiée par l’American National Standards Institute, permettant de calibrer le sonomètre. Un pistonphone ou le dispositif interne d’un sonomètre ne peut être utilisé pour calibrer un sonomètre;
3° un tachymètre externe permettant le mesurage de la vitesse de rotation du moteur ayant une précision de plus ou moins 3% et muni d’un capteur mécanique, électromagnétique ou acoustique.
En vig.: 2019-07-03
9. Les émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur sont mesurées à l’aide des instruments suivants:
1° un sonomètre de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 61672-1: 2002 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un sonomètre de type 1 ou de type 2 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.4-1983 (R2006) (incluant la modification S1.4a-1985) publiée par l’American National Standards Institute, disposant de la pondération fréquentielle A et de la pondération temporelle F et ayant la capacité de mémoriser la valeur maximale des émissions sonores se produisant durant le mesurage;
2° un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 60942: 2003 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.40-2006 publiée par l’American National Standards Institute, permettant de calibrer le sonomètre. Un pistonphone ou le dispositif interne d’un sonomètre ne peut être utilisé pour calibrer un sonomètre;
3° un tachymètre externe permettant le mesurage de la vitesse de rotation du moteur ayant une précision de plus ou moins 3% et muni d’un capteur mécanique, électromagnétique ou acoustique.
