Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une acuité visuelle inférieure à 6/9 avec les 2 yeux ouverts et examinés ensemble est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule lourd articulé ou non, d’un autobus, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus et d’un taxi.
D. 32-89, a. 6; D. 1312-2009, a. 3.
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