C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. Les maladies et déficiences suivantes sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier:

1°  une maladie métabolique ou endocrinienne qui cause une déficience physique ou mentale importante;

2°  une maladie rénale qui cause une déficience physique ou mentale importante;

3°  une insuffisance respiratoire importante.

D. 32-89, a. 57.