C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. Le diabète sucré traité à l’insuline est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule lourd articulé ou non, d’un autobus, d’un véhicule d’urgence ou d’un minibus, sauf si la personne atteinte satisfait aux conditions suivantes:

1°  elle n’a eu aucun épisode d’hypoglycémie nécessitant l’intervention d’une tierce personne depuis 6 mois;

2°  elle démontre une bonne compréhension de sa maladie;

3°  son hémoglobine glycosylée est inférieure à 2 fois la limite normale;

4°  l’auto régulation des glycémies se fait bien;

5°  son état fait l’objet d’un suivi médical annuel.

D. 32-89, a. 55; D. 1312-2009, a. 18.