Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Une condition ou une maladie cardiaque ou vasculaire reconnue médicalement pour causer de l’angine, des troubles du rythme, des syncopes, des embolies ou de l’ischémie est relativement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 32-89, a. 32; D. 169-93, a. 6.
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