C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 29 Versions de la disposition

2012-09-01

29. Une hypertension artérielle qui n’est pas sous contrôle ou dont la pression diastolique est égale ou inférieure à 130 mm de mercure et n’est pas ramenée au-dessous de 110 mm de mercure par un traitement médical approprié est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule lourd articulé, d’un autobus, d’un véhicule lourd non articulé, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus, d’un taxi et d’un véhicule privé dont la masse nette excède 2 500 kg.

D. 32-89, a. 29; D. 169-93, a. 6.