C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Un champ visuel horizontal continu inférieur à 100° le long du méridien horizontal et à 10° continu au-dessus du point de fixation et à 20° continu en dessous de ce point ou inférieur à 30° de chaque coté du méridien vertical, avec les 2 yeux ouverts et examinés ensemble, est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier.

D. 32-89, a. 10; D. 169-93, a. 3; D. 1312-2009, a. 7.