C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection

Texte complet
6. L’Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles (chapitre C-24.2, r. 12) est abrogé.
A.M. 2014-11, a. 6.