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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
Article 5.3
Versions de la disposition
5.3. Des systèmes de détection fixes peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (21040), à l’intersection de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, et de la rue Casgrain pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 138 en direction nord-est;
2° sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), à l’intersection de l’autoroute 25, de la route 125, de la route 158 et du rang de la Rivière Nord pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 25 et la route 158 en direction nord;
3° sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), à l’intersection de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, de l’avenue Panama et l’avenue Auteuil pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 134 en direction sud;
4° sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017), à l’intersection du boulevard Maisonneuve, du boulevard Sacré-Coeur, du boulevard Fournier et des bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Maisonneuve en direction nord;
5° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), à l’intersection du boulevard Saint-Martin Est, de la route 335, dénommée boulevard des Laurentides, et du boulevard Saint-Martin Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Martin Est et sur le boulevard Saint-Martin Ouest en direction sud-ouest;
5.1° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023), à l’intersection de la route 335, dénommée rue Berri, et du boulevard Henri-Bourassa Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 335;
6° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) à l’intersection de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, de l’avenue Industrielle et de l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, et l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de l’autoroute 440 dénommée Autoroute Charest, de la route 440 dénommée boulevard Charest Ouest, et de l’avenue Saint-Sacrement, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 440 en direction nord-est;
7° sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048), à l’intersection de la route 137, dénommée boulevard Laframboise, de la route 235, dénommée boulevard Casavant ouest, et du boulevard Casavant Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 137 en direction sud-est;
8° sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052), à l’intersection de la route 201, dénommée boulevard Monseigneur-Langlois, de l’avenue de Grande-Île et de la rue de Grande-Île pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 201 en direction sud-ouest.
5.3. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (21040), à l’intersection de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, et de la rue Casgrain pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 138 en direction nord-est;
2° sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), à l’intersection de l’autoroute 25, de la route 125, de la route 158 et du rang de la Rivière Nord pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 25 et la route 158 en direction nord;
3° sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), à l’intersection de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, de l’avenue Panama et l’avenue Auteuil pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 134 en direction sud;
4° sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017), à l’intersection du boulevard Maisonneuve, du boulevard Sacré-Coeur, du boulevard Fournier et des bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Maisonneuve en direction nord;
5° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), à l’intersection du boulevard Saint-Martin Est, de la route 335, dénommée boulevard des Laurentides, et du boulevard Saint-Martin Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Martin Est et sur le boulevard Saint-Martin Ouest en direction sud-ouest;
5.1° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023), à l’intersection de la route 335, dénommée rue Berri, et du boulevard Henri-Bourassa Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 335;
6° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) à l’intersection de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, de l’avenue Industrielle et de l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, et l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de l’autoroute 440 dénommée Autoroute Charest, de la route 440 dénommée boulevard Charest Ouest, et de l’avenue Saint-Sacrement, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 440 en direction nord-est;
7° sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048), à l’intersection de la route 137, dénommée boulevard Laframboise, de la route 235, dénommée boulevard Casavant ouest, et du boulevard Casavant Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 137 en direction sud-est;
8° sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052), à l’intersection de la route 201, dénommée boulevard Monseigneur-Langlois, de l’avenue de Grande-Île et de la rue de Grande-Île pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 201 en direction sud-ouest.
5.3. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (21040), à l’intersection de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, et de la rue Casgrain pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 138 en direction nord-est;
2° sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), à l’intersection de l’autoroute 25, de la route 125, de la route 158 et du rang de la Rivière Nord pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 25 et la route 158 en direction nord;
3° sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), à l’intersection de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, de l’avenue Panama et l’avenue Auteuil pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 134 en direction sud;
4° sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017), à l’intersection du boulevard Maisonneuve, du boulevard Sacré-Coeur, du boulevard Fournier et des bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Maisonneuve en direction nord;
5° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), à l’intersection du boulevard Saint-Martin Est, de la route 335, dénommée boulevard des Laurentides, et du boulevard Saint-Martin Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Martin Est et sur le boulevard Saint-Martin Ouest en direction sud-ouest;
6° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) à l’intersection de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, de l’avenue Industrielle et de l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, et l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de l’autoroute 440 dénommée Autoroute Charest, de la route 440 dénommée boulevard Charest Ouest, et de l’avenue Saint-Sacrement, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 440 en direction nord-est;
7° sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048), à l’intersection de la route 137, dénommée boulevard Laframboise, de la route 235, dénommée boulevard Casavant ouest, et du boulevard Casavant Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 137 en direction sud-est;
8° sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052), à l’intersection de la route 201, dénommée boulevard Monseigneur-Langlois, de l’avenue de Grande-Île et de la rue de Grande-Île pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 201 en direction sud-ouest.
5.3. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et des cinémomètres photographiques fixes peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (21040), à l’intersection de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, et de la rue Casgrain pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 138 en direction nord-est;
2° sur le territoire de la Municipalité de Saint-Esprit (63030), à l’intersection de l’autoroute 25, de la route 125, de la route 158 et du rang de la Rivière Nord pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 25 et la route 158 en direction nord;
3° sur le territoire de la Ville de Brossard (58007), à l’intersection de la route 134, dénommée boulevard Taschereau, de l’avenue Panama et l’avenue Auteuil pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 134 en direction sud;
4° sur le territoire de la Ville de Gatineau (81017), à l’intersection du boulevard Maisonneuve, du boulevard Sacré-Coeur, du boulevard Fournier et des bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 5, dénommée autoroute de la Gatineau, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Maisonneuve en direction nord;
5° sur le territoire de la Ville de Laval (65005), à l’intersection du boulevard Saint-Martin Est, de la route 335, dénommée boulevard des Laurentides, et du boulevard Saint-Martin Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur le boulevard Saint-Martin Est et sur le boulevard Saint-Martin Ouest en direction sud-ouest;
6° sur le territoire de la Ville de Québec (23027):
a) à l’intersection de l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, de l’avenue Industrielle et de l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur l’autoroute 573, dénommée autoroute Henri-IV, et l’autoroute 573, dénommée route de la Bravoure, en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de la route 440, dénommée boulevard Charest Est, et de la route 175, dénommée rue Dorchester, pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 175;
7° sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048), à l’intersection de la route 137, dénommée boulevard Laframboise, de la route 235, dénommée boulevard Casavant ouest, et du boulevard Casavant Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 137 en direction sud-est;
8° sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (70052), à l’intersection de la route 201, dénommée boulevard Monseigneur-Langlois, de l’avenue de Grande-Île et de la rue de Grande-Île pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge et de la limite de vitesse sur la route 201 en direction sud-ouest.
