Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
Article 5.2
Versions de la disposition
5.2. Des systèmes de détection peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Laval (65005):
a) à l’intersection de la route 117, dénommée boulevard Curé-Labelle, et du boulevard Dagenais Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 117 en direction nord;
b) à l’intersection du boulevard de la Concorde Ouest et de la 12e Avenue pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard de la Concorde Ouest en direction nord-est;
c) à l’intersection du boulevard des Laurentides, du boulevard Dagenais Ouest et du boulevard Dagenais Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard des Laurentides en direction sud-est;
2° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), à l’intersection de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 173 en direction sud-est;
3° sur le territoire de la Ville de Longueuil (58227), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Cousineau, et du boulevard Gaétan-Boucher pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction sud-est;
4° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) à l’intersection du boulevard Décarie en direction nord-ouest et de la rue Paré pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard Décarie en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de la rue Sainte-Catherine Est et de la rue D’Iberville pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la rue Sainte-Catherine Est;
c) (sous-paragraphe abrogé);
5° sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (67035), à l’intersection de la route 132 et du boulevard Monchamp pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 132 en direction sud-est;
6° sur le territoire de la Ville de Thetford Mines (31084), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, et du boulevard Ouellet pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction nord-est.
5.2. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Laval (65005):
a) à l’intersection de la route 117, dénommée boulevard Curé-Labelle, et du boulevard Dagenais Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 117 en direction nord;
b) à l’intersection du boulevard de la Concorde Ouest et de la 12e Avenue pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard de la Concorde Ouest en direction nord-est;
c) à l’intersection du boulevard des Laurentides, du boulevard Dagenais Ouest et du boulevard Dagenais Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard des Laurentides en direction sud-est;
2° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), à l’intersection de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 173 en direction sud-est;
3° sur le territoire de la Ville de Longueuil (58227), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Cousineau, et du boulevard Gaétan-Boucher pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction sud-est;
4° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) à l’intersection du boulevard Décarie en direction nord-ouest et de la rue Paré pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard Décarie en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de la rue Sainte-Catherine Est et de la rue D’Iberville pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la rue Sainte-Catherine Est;
c) (sous-paragraphe abrogé);
5° sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (67035), à l’intersection de la route 132 et du boulevard Monchamp pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 132 en direction sud-est;
6° sur le territoire de la Ville de Thetford Mines (31084), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, et du boulevard Ouellet pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction nord-est.
5.2. Des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges peuvent être utilisés sur les chemins publics suivants:
1° sur le territoire de la Ville de Laval (65005):
a) à l’intersection de la route 117, dénommée boulevard Curé-Labelle, et du boulevard Dagenais Ouest pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 117 en direction nord;
b) à l’intersection du boulevard de la Concorde Ouest et de la 12e Avenue pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard de la Concorde Ouest en direction nord-est;
c) à l’intersection du boulevard des Laurentides, du boulevard Dagenais Ouest et du boulevard Dagenais Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard des Laurentides en direction sud-est;
2° sur le territoire de la Ville de Lévis (25213), à l’intersection de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 173 en direction sud-est;
3° sur le territoire de la Ville de Longueuil (58227), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Cousineau, et du boulevard Gaétan-Boucher pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction sud-est;
4° sur le territoire de la Ville de Montréal (66023):
a) à l’intersection du boulevard Décarie en direction nord-ouest et de la rue Paré pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur le boulevard Décarie en direction nord-ouest;
b) à l’intersection de la rue Sainte-Catherine Est et de la rue D’Iberville pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la rue Sainte-Catherine Est;
c) à l’intersection de la route 335, dénommée rue Berri, et du boulevard Henri-Bourassa Est pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la rue Berri;
5° sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (67035), à l’intersection de la route 132 et du boulevard Monchamp pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 132 en direction sud-est;
6° sur le territoire de la Ville de Thetford Mines (31084), à l’intersection de la route 112, dénommée boulevard Frontenac Est, et du boulevard Ouellet pour contrôler le respect de l’arrêt au feu rouge sur la route 112 en direction nord-est.
