C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 61 Versions de la disposition

2012-09-01

61. Les rétroviseurs extérieurs doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  avoir une surface réfléchissante d’au moins 320 cm2;

2°  être situés de chaque côté du véhicule, en avant du poste de conduite, de manière à ne pas obstruer le champ de vision latérale du conducteur;

3°  être fixés sur des supports.

D. 1058-93, a. 61.