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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’autobus ou le minibus doit avoir un rétroviseur intérieur et 2 rétroviseurs extérieurs.
Tous les rétroviseurs doivent être ajustables.
D. 1058-93, a. 59.
Est suspendue l’application du premier alinéa à l’égard d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, en ce qui concerne l’obligation qu’il soit muni de rétroviseurs extérieurs, sous certaines conditions. Voir A.M. 2023-13, (2023) 155 G.O. 2, 1523.
59. L’autobus ou le minibus doit avoir un rétroviseur intérieur et 2 rétroviseurs extérieurs.
Tous les rétroviseurs doivent être ajustables.
D. 1058-93, a. 59.
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