C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. La rampe d’accès doit supporter, sans subir de déformation permanente, une masse d’au moins 350 kg. Elle doit être fixée à la structure du plancher du véhicule de façon à résister, dans tous les sens, à une force résultant d’une décélération de 20 g.

La rampe d’accès doit être recouverte d’un matériau antidérapant de type grillage ouvert et avoir une bordure latérale dont la hauteur, lorsque la rampe est d’une seule pièce, doit être d’au moins 75 mm et l’épaisseur, d’au plus 3 mm.

Lorsqu’elle est formée de 2 pièces, chaque pièce doit avoir une bordure latérale extérieure d’une hauteur d’au moins 75 mm et d’une épaisseur d’au moins 3 mm et une bordure latérale intérieure d’une hauteur d’au plus 50 mm et d’une épaisseur d’au moins 3 mm.

D. 1058-93, a. 55.