C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Les points d’ancrage d’un dispositif d’immobilisation de fauteuil roulant doivent être fixés dans le plancher. Ces points doivent pouvoir résister, dans tous les sens, à une force résultant d’une décélération de 20 g appliquée à un fauteuil roulant de 80 kg.

Toutefois, lorsque la ceinture de sécurité du passager en fauteuil roulant n’a pas de points d’ancrage indépendants de ceux du fauteuil, ces derniers doivent pouvoir résister, en plus de la force prévue au premier alinéa, à une force additionnelle égale à celle déterminée au deuxième alinéa de l’article 39, selon le type de ceinture de sécurité utilisée.

D. 1058-93, a. 42.