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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’espace réservé à un fauteuil roulant doit avoir une largeur d’au moins 81 cm et une longueur d’au moins 130 cm. Cet espace doit être muni d’un dispositif servant à immobiliser le fauteuil roulant en position face vers l’avant de l’autobus ou du minibus et d’une ceinture de sécurité sous-abdominale ou d’une ceinture sous-abdominale et d’une ceinture-baudrier combinées, conformes à l’article 39.
D. 1058-93, a. 40.
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