C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Deux barrières de retenue doivent être installées, l’une derrière le poste de conduite et l’autre adjacente aux marches, de façon à laisser un espace libre d’au moins 70 cm entre la barrière et le dossier de la première banquette. Ces barrières doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  avoir une hauteur d’au moins 78,5 cm et d’au plus 90 cm, mesurée à partir du plancher;

2°  pouvoir résister à une force de rupture de 450 N, exercée dans tous les sens;

3°  être munie, sur leur partie supérieure, de prises de mains dont le diamètre, y compris leur rembourrage, n’excède pas 50 mm.

D. 1058-93, a. 37.