Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Article 36
Versions de la disposition
36. Des strapontins avec dossier peuvent également être installés dans l’autobus ou le minibus.
Le siège des strapontins doit pouvoir se relever automatiquement et demeurer dans cette position tant qu’il n’est pas utilisé.
Chaque strapontin doit pouvoir résister, dans tous les sens, à une force de rupture résultant d’une décélération de 20 g.
