C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 34 Versions de la disposition

2012-09-01

34. Les banquettes de l’autobus ou du minibus doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  avoir une hauteur d’au moins 40 cm et d’au plus 48 cm, mesurée à partir du plancher jusqu’au dessus du siège;

2°  avoir une largeur suffisante pour que chaque passager dispose d’un espace d’au moins 44,5 cm;

3°  avoir un siège d’une profondeur d’au moins 38 cm et d’au plus 43,5 cm;

4°  avoir un dossier d’une hauteur d’au moins 51 cm;

5°  pouvoir chacune résister, dans tous les sens, à une force de rupture résultant d’une décélération de 20 g;

6°  être situées, les unes par rapport aux autres, à une distance d’au moins 70 cm, mesurée horizontalement entre les dossiers et au centre de ces derniers.

D. 1058-93, a. 34.