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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le revêtement du plancher et des marches doit être fixé en permanence au moyen d’une matière adhésive imperméable. Il doit être de caoutchouc ou d’un matériau ayant des propriétés semblables et avoir un coefficient de friction statique égal ou supérieur à 1,0, mesuré selon la méthode d’essai décrite dans la norme ONGC1-GP-192 de l’Office des normes générales du Canada.
De plus, ce revêtement doit contenir des inhibiteurs de fumée et ne doit pas propager la combustion.
D. 1058-93, a. 32.
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