C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. L’aménagement de l’autobus ou du minibus doit être ainsi fait que les charges axiales et la masse totale en charge n’excèdent pas celles indiquées par le manufacturier du châssis.

Pour déterminer ces charges et cette masse, les poids suivants sont fixés pour chaque espace occupé:

1°  70 kg pour le conducteur et pour chaque passager ambulatoire, c’est-à-dire qui peut se déplacer sans fauteuil roulant;

2°  150 kg pour chaque passager en fauteuil roulant.

D. 1058-93, a. 3.