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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’autobus ou le minibus doit afficher, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’habitacle, l’inscription «PORTE DE SECOURS, EMERCENCY DOOR». Cette inscription doit être placée juste au-dessus de l’issue de secours et ses lettres doivent avoir une hauteur d’au moins 50 mm et être d’une couleur contrastante avec celle de la carrosserie.
D. 1058-93, a. 25.
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