Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
Article 18
Versions de la disposition
18. Des barres d’appui placées à au moins 90 cm et à au plus 1 m du sol doivent être installées afin d’aider les passagers à monter ou à descendre de l’autobus ou du minibus.
Lorsque fixées à la portière des passagers ambulatoires, ces barres doivent être installées de façon à être maintenues en tout temps à l’intérieur du véhicule.
