C-24.2, r. 5.1 - Approbation des systèmes de détection

Texte complet
5. Le présent arrêté remplace l’Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (chapitre C-24.2, r. 5).
A.M. 2012-13, a. 5.